Articles traitant du thème : délibération conseil municipal

L’appel du maire de Bovel aux député(e)s et à ses collègues

Posté par AAVEC le 17 novembre 2018 dans Compteurs Linky

Partout en France les collectifs anti Linky ont relayé l’appel du maire de Bovel (Ille-et-Vilaine) aux députés et à ses collègues, les alertant sur un déploiement de…

Lire la suite

Argument pour un arrêté municipal contre le déploiement linky non conforme

Posté par AAVEC le 26 octobre 2018 dans Compteurs Linky

Article de Henri COHEN, membre du collectif Stop Linky Languedoc-Roussillon Argument pour un arrêté municipal contre le déploiement Linky non conforme… qu’un préfet ne pourra pas déférer….

Lire la suite

Un préfet ne peut annuler la délibération d’un conseil municipal

Posté par AAVEC le 26 juin 2018 dans Compteurs Linky

Aujourd’hui 26 juin 2018, Marie-Hélène du collectif « Stop Linky Infos libres 47 » nous transmet l’appel à l’aide d’un conseiller municipal de Marmande (Lot-et-Garonne). Voici ce qu’elle écrit :…

Lire la suite