Statuts de AAVEC

Statuts modifiés par Assemblée générale extraordinaire

du 4 avril 2018

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Article 1er  – Titre

Le 19 novembre 2006, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.A.V.E.C. (Association d’Acteurs Valorisant les Engagements Citoyens)

Article 2 – Objet

Relayer la parole des citoyen(ne)s et soutenir leur engagement.

Permettre aux adhérents d’organiser toutes activités citoyennes propres à développer sur le territoire aubois une conscience politique de changement en faveur de toute la population.

Contribuer à la mise en réseau des actions citoyennes locales

La durée de l’association est illimitée.

Article 2bis – Valeurs

L’association est laïque et indépendante de toute organisation politique, syndicale, sectaire ou religieuse. Les valeurs de l’association s’inscrivent contre toutes les formes de discriminations, qu’elles soient sociales, économiques, de genre, ethniques…

Article 3 – Siège social

Le siège social est domicilié au 123, Avenue Gallieni sis à 10300 – SAINTE SAVINE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres associés.

Article 5 – Admission

L’association est ouverte à tous.

Article 6 – Les membres

Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts et objectifs de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer dès leurs 16 ans accomplis.

a) Sont membres actifs, les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

b) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des cotisations de soutien.

c) Sont membres associés, les mouvements cooptés par le Conseil d’administration qui sont porteurs des valeurs identiques ou proches de celles d’A.A.V.E.C., pour des actions ponctuelles. Des conventions seront rédigées afin de préciser les modalités de partenariat. Les représentants des membres associés ne peuvent avoir de voix délibérative dans aucune des instances de l’Association où ils seraient invités.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8 –Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations ;

b) les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales et territoriales, des établissements d’utilité publique ;

c) les dons (effectués par des entreprises ou des particuliers) ;

d) le produit des activités de l’association ;

e) toutes autres recettes autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration

1. L’association est dirigée par un Conseil d’administration constitué de 6 membres, au minimum, à 15 membres, au maximum.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles selon les modalités précisées par le règlement intérieur.

Le Conseil d’administration est collectivement responsable de l’association.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

2. Rôle du Conseil d’administration (CA)

Le CA a vocation à gérer collectivement l’association selon les volontés de l’Assemblée générale qui l’a désigné.

Quatre membres du CA ont, pour deux d’entre eux, la charge de la gestion comptable, et pour les deux autres, les tâches de secrétariat définies par le règlement intérieur.

Deux autres membres du CA sont désignés à l’issue de chaque rencontre afin d’organiser et d’animer le suivant ; il en est de même pour l’organisation et l’animation des Assemblées générales.

Les modalités de désignation de ces six membres sont définies par le règlement intérieur.

3. Prises de décisions

Le Conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées par le règlement intérieur.

Toute initiative engageant l’association devra être approuvée par le Conseil d’administration.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil peut pourvoir tout poste vacant en son sein. Conformément au premier alinéa du présent article, la durée du mandat du ou des administrateurs ainsi nommé(s) est déterminée par tirage au sort sauf si le ou les administrateurs coopté(s) remplace(nt) un ou des administrateurs ayant perdu leur qualité pour siéger. Dans ce cas le ou les administrateurs nommé(s) achève(nt) le mandat de(s) administrateur(s) remplacé(s). Leur remplacement définitif est soumis à l’aval de la plus prochaine Assemblée générale. Toutes les délibérations auxquelles aura pris part le ou les Administrateurs remplaçants restent valables quelle que soit la décision de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur ledit remplacement.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an ou à la demande du quart au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient af filiés.

L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association ; elle propose et oriente toutes les actions menées par le Conseil d’administration.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les administrateurs organisateurs de l’Assemblée générale exposent la situation morale de l’association qu’ils soumettent à la délibération l’Assemblée.

Les administrateurs en charge de la trésorerie rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes annuels à la délibération de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Le mode de scrutin est précisé par le règlement intérieur.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un seul membre est fixé par le règlement intérieur.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande de la moitié plus un des adhérents ou sur la demande du Conseil d’administration, l’animateur désigné à cet effet par le CA peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11 des présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association.

Article 13 – Quorum

Pour délibérer valablement, toute Assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association à jour de leur cotisation de l’année en cours, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours d’intervalle au minimum. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 14 – Changements, modifications et dissolution

Le Conseil d’administration doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département (ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement) où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont consignés sur un registre coté.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées ayant des buts similaires.

Article 15 – Règlement intérieur

Le Conseil d’administration établit un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

À Sainte-Savine, le 4 avril 2018