Règlement intérieur de AAVEC

Règlement intérieur

approuvé par l’Assemblée générale ordinaire du 4 avril 2018

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Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association AAVEC, dont l’objet est le suivant : relayer la parole des citoyen(ne)s et soutenir leur engagement ; permettre aux adhérents d’organiser toutes activités citoyennes propres à développer sur le territoire aubois une conscience politique de changement en faveur de toute la population ; contribuer à la mise en réseau des actions citoyennes locales.

L’association est laïque et indépendante de toute organisation politique, syndicale, sectaire ou religieuse. Les valeurs de l’association s’inscrivent contre toutes les formes de discriminations, qu’elles soient sociales, économiques, de genre, ethniques…

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le Conseil d’administration, agissant selon les modalités définies à l’article 3.3 du présent règlement intérieur, en énonce le montant qu’il soumet à la délibération de l’Assemblée générale.

Les membres associés ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’AAVEC. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Article 2 – Admission de membres nouveaux

L’AAVEC peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront verser le montant de la cotisation de l’année en cours. Ils recevront un exemplaire du règlement intérieur et en retourneront une copie datée et signée avec la mention « lu et approuvé » à l’un des administrateurs chargés du secrétariat.

Titre II : Fonctionnement de l’association

Article 3 – Le conseil d’administration

1. Conformément à l’article 9-2 des statuts de l’AAVEC, le Conseil d’administration a vocation à gérer collectivement l’association selon les volontés de l’Assemblée générale qui l’a désigné.

2. Les membres du Conseil d’administration sont élus ou réélus à la majorité des deux tiers par l’Assemblée Générale annuelle. Le scrutin est à bulletin secret.

3. Conformément à l’article 9-3 des statuts de l’AAVEC., le Conseil d’Administration s’efforce de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

En cas d’échec du processus de consensus, il pourra être procédé à un vote à main levée et à la majorité des deux tiers.

4. Conformément à l’article 9.2 des statuts, deux membres du Conseil d’Administration sont désignés pour la prise en charge de la gestion comptable, ainsi que deux autres pour la tenue de la liste des membres ainsi que pour la gestion des listes de diffusion de la messagerie de l’association. Cette désignation interviendra dans les deux semaines qui suivent l’Assemblée générale annuelle.

Deux autres membres du Conseil d’administration sont désignés à l’issue de chaque rencontre afin d’organiser et d’animer le suivant ; il en est de même pour l’organisation et l’animation des Assemblées générales. Ils sont chargés en outre de la mise à jour des fichiers ou documents suivants :

– le registre coté comportant une copie des statuts et mentionnant tous les changements dans la direction et l’administration de l’association,

– le registre des délibérations.

La désignation de ces six membres suit le processus de décision par consensus tel qu’il est décrit à l’alinéa 3 du présent article.

5. Les deux administrateurs chargés de la gestion comptable doivent tenir un Livre journal de banque et un Livre journal de caisse suivant le modèle ci-dessous :

 Ces deux livres journaux peuvent être établis soit sur un cahier papier, soit à l’aide d’un tableur. À toute opération doit correspondre une pièce justificative.

Les deux administrateurs chargés de la gestion comptable sont mandatés auprès de l’établissement bancaire où l’AAVEC à ouvert ses comptes.

Article 4 – Organisation des actions

Dans la limite des moyens de l’AAVEC (financiers, notamment), les membres de l’association (membres actifs, membres bienfaiteurs ou administrateurs) peuvent constituer un groupe de travail (ou un comité) pour toute action conforme à l’objet et aux valeurs de l’AAVEC. Le responsable du groupe est désigné par cooptation. Celui-ci sera invité à rendre compte du travail de son groupe à chaque réunion du Conseil d’administration.

Le site Internet de l’AAVEC sera géré pendant douze mois par le membre ayant procédé à sa création. À l’issue de cette période, le niveau et le mode d’administration de ce site seront réexaminés à l’occasion de la révision du présent règlement intérieur.

Article 5 à 7

Réservés

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts de l’AAVEC, l’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’administration.

Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs à jour de leurs cotisations sont autorisés à y participer. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, soit par courriel, soit par lettre. Le quorum est fixé par l’article 13 des statuts.

Le vote des résolutions s’effectue à la majorité absolue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par l’un des deux membres du Conseil d’administration ayant organisé l’Assemblée. Les votes par procuration sont autorisés.

Article 9  Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 12  des statuts de l’AAVEC, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les seuls cas de modification des statuts et de dissolution. L’ensemble des membres de l’association sont convoqués selon la même procédure que l’Assemblée générale ordinaire.

Le quorum et le scrutin sont identiques à ceux de l’Assemblée générale ordinaire. Les votes par procuration sont autorisés. Nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Titre III : Dispositions diverses

Article 10  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’AAEV est établi et modifié par le Conseil d’administration. Il est soumis à la délibération de la plus prochaine Assemblée générale.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à chacun des membres de l’association soit par courriel soit par lettre sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Le présent règlement intérieur fera l’objet d’un test pendant une période de 12 mois au maximum, à l’issue de laquelle il sera procédé à sa révision si nécessaire.

A Sainte-Savine, le 4 avril 2018