Le maire de Bovel prend un nouvel arrêté

Publié par AAVEC le 25 janvier 2019 dans la catégorie Compteurs Linky

Message du 23 janvier 2019 adressé par Hélène (Stop Linky Infos Libres 47)

José MERCIER, maire de Bovel (Ille-et-Vilaine)

Vous aviez relayé l’appel de Bovel auprès de vos élu(e)s, syndicat d’énergie, pompiers…

[⇒ notre article du 17/11/2018 : L’appel du maire de Bovel…]

Comme vous le savez cet arrêté avait été balayé d’un revers de main, et dans un temps record, par le Tribunal administratif (TA) de Rennes, le 28 décembre 2018, sans même que celui-ci prenne le temps d’examiner les arguments du maire de Bovel.

Conformément à ce qu’il avait annoncé, et plus que jamais soucieux de la sécurité de ses administré(e)s, José Mercier, maire de Bovel, vient de reprendre un nouvel arrêté [⇑télécharger]. Cet arrêté est le fruit d’une réflexion menée en commun par des militants anti-capteurs, dont Henri C. que vous connaissez tous, des élus et un cabinet d’avocat. Il est le fruit de l’expérience des « échecs » au TA.

Il pourra vous paraitre « juste comme un grain de sable » comme dit Henri C., mais il faut savoir que :

« Cette stratégie permet à tous les maires de ne pas suspendre ou s’opposer au déploiement des compteurs, mais juste imposer un respect des normes de sécurité obligatoires afin de prévenir un risque d’aggravation lors d’un éventuel incendie. Cette mesure de prévention, qui se différencie de façon formelle du principe de précaution, reste de la compétence légale des maires.

Cette stratégie « diplomatique » s’attaque par « la bande » au fondement du système linky, le financement de ce projet, car il obligera ENEDIS à renégocier tous ses contrats de sous-traitance, à revenir sur tous les compteurs déjà posés en infraction, à un surcoût matériel et main-d’œuvre énorme, à un dépassement temps de ses objectifs, au paiement de pénalités et de contraventions cumulables. Mais surtout, pour la Cour des comptes ce projet deviendra indéniablement incompatible et déraisonnable selon la directive européenne

Cette stratégie pourra être l’élément déclencheur de nombreuses procédures judiciaires pour les usagers, individuelles ou de groupes, y compris de la part de ceux qui auraient accepté volontairement ce système, simplement pour réclamer la mise en conformité, pour avoir été mis en danger ou pour prévenir un risque de propagation en cas d’incendie sur le panneau de comptage et de raccordement d’ENEDIS. »

Couplé à un courrier adressé à la préfecture [télécharger], au Syndicat départemental d’énergie du 35 [télécharger], à trois ministres [télécharger], aux associations de maires …. il met chacun devant ses responsabilités.

À nous de nous emparer de ce travail collectif, de le faire suivre à nos maires soucieux de répondre à nos inquiétudes, à nos députés, à nos syndicats d’énergie, bref à tous les acteurs concernés.

Bonne lecture et on continue la lutte .. 
ENEDIS avance tel un rouleau compresseur et les incendies continuent …..

Hélène, Pas de Linky ni de Cpl, ni ici, ni ailleurs ….

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