Actions collectives conduites par le cabinet d’avocats MySMARTcab

Deux actions collectives conjointes en justice, regroupant plus de 5 000 plaignants, sont conduites par quatre avocats du cabinet MySMARTcab, dont l’ancienne ministre de l’Écologie Corinne Lepage :

1. Une action en référé contre la pose d’un « Linky » : le référé mesures conservatoires et de remise en état se justifie afin de permettre aux demandeurs de refuser l’installation ou du moins de neutraliser les défauts des compteurs communicants. Outre la liberté de choix du consommateur, l’action s’articulera autour de deux axes principaux : la santé et la vie privée. Une fois un procès initié, ce type de procédure permettra d’obtenir à bref délai une décision de Justice. En cas de succès, les mesures prononcées pourront ainsi bénéficier rapidement aux participants à l’action.

2. Un recours contre l’Etat : les avocats du cabinet MySMARTcab ont annoncé le 9 avril dernier avoir exercé un recours en référé pour demander au gouvernement d’arrêter le déploiement du compteur connecté Linky.  En cas de rejet explicite ou implicite, c’est-à-dire passé deux mois de silence, un seul et même Tribunal administratif pourra être saisi d’un recours contre la décision de rejet.

Voir aussi :

Des nouvelles de l’action collective conduite par MySMARTcab

 

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