Des nouvelles du maire de Bovel : le combat n’est pas terminé

Publié par AAVEC le 26 avril 2019 dans la catégorie Compteurs Linky, Pollution électromagnétique

En janvier dernier, le maire de Bovel prenait un nouvel arrêté suspendant la pose des compteurs Linky dans sa commune, l’argument principal étant le non respect de l’article 51 du Règlement sanitaire départemental par ENEDIS et ses sous-traitants (=> Le maire de Bovel prend un nouvel arrêté).

Or, cet arrêté vient d’être suspendu par le Tribunal administratif de Rennes :

France 3 Bretagne du 23 avril 2019 – Compteurs Linky : le maire de Bovel ne peut pas s’opposer à leur installation – Voir aussi : Ouest-France du 24 avril 2019 : Compteurs Linky. L’arrêté du maire breton à nouveau suspendu.

Message de José Mercier, maire de BOVEL (35).

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s engagés dans les collectifs qui tentez avec nous de ne pas vous laisser dévorer par les dénis de démocratie des sociétés toutes puissantes et de l’État,

Le tribunal administratif de Rennes a, vendredi dernier 19 avril 2019, suspendu notre dernier arrêté.

Je ne suis pas convaincu par l’interprétation de la loi fort avantageuse pour Enedis. Il est nécessaire que les cours d’Appel se prononcent sur la question du respect des règlements sanitaires départementaux.

Aussi, j’étudie dès à présent une ligne de défense afin de faire appel de cette ordonnance du tribunal.

Je vous tiendrai informé de la décision que nous prendrons dès que possible.

Bien à vous.

José Mercier, maire de Bovel

Mais la bataille n’est pas perdue. Car si en référé « les tribunaux administratifs n’osent pas prendre le risque d’aller contre les positions de la préfecture et bottent en touche » (maire de Bovel), ils devront tôt ou tard se prononcer sur le fond.  

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