Lettres de refus des compteurs communicants

Modèles de lettres

 

Refus du compteur Linky

Refus du compteur Gazpar en bas de page

♦ Refus du remplacement de votre compteur – Télécharger

ATTENTION : • Pensez à mentionner le Point de livraison (PDL) dans vos courriers. C’est la référence du point de distribution d’électricité ; ce numéro est mentionné sur toutes les factures d’électricité, quel que soit le fournisseur (dans certains cas, il n’est pas indiqué « PDL » mais « Référence d’acheminement »).

• L’envoi d’une lettre de refus à Enedis ne garantit pas que le compteur actuel ne sera pas remplacé. En fait, Enedis fait souvent « comme si de rien n’était ». Mais si ce courrier n’empêche pas le risque de pose, il est indispensable dans le cas où une action collective est entreprise devant un tribunal (voir l’action entreprise par le cabinet MySMARTcab). En effet, si Enedis devait rendre des comptes, ce serait sur la base des refus exprimés officiellement, le courrier en recommandé avec AR en tenant lieu.

 On peut aussi adresser aux mêmes destinataires une demande de renseignements Télécharger. Ce modèle nous a été communiqué par un ingénieur en sécurité informatique, ancien consultant d’un fabricant d’équipements électriques (dont des compteurs). 

♦ Refus d’un compteur Linky dans une maison neuve (1ère pose) – Télécharger

♦ Demande de réinstallation de l’ancien compteur (source : https://robindestoits-midipy.org/lettres-types-linky/) – Télécharger

Le Wi-Fi à l’école : une fiche enseignants de refus d’exposition des élèves aux technologies sans fil ; une fiche parents de refus d’exposition de leurs enfants aux technologies sans fil à l’école (source : https://www.robindestoits.org/).

 

Réponse aux menaces d’ENEDIS suite au barricadage du compteur

Nous vous proposons deux modèles de lettre tout aussi pertinents, mais argumentés dans des registres différents – Télécharger le modèle 1 (proposé par Henri Cohen, membre du réseau national anti Linky) – Télécharger le modèle 2.

Voir aussi :

• Deux notes du cabinet Artemisia accompagnées de modèles de lettres, d’arrêtés et de délibérations, afin d’aider aussi bien les particuliers que les communes à faire respecter leurs droits.

• Gérer la pression d’ENEDIS faite aux opposants Linky : des consignes et un modèle de lettre proposés par le collectif de Bur-sur-Yvette.

 Linky : kit de « Refus écologique et responsable » proposé par l’association Robin des toits.

• Un kit anti-Linky pour les copropriétés

• Lettres de refus, sommation par huissier et protection du compteur, sur le site du collectif de Chartres de Bretagne

Lettre ouverte à ENEDIS en réponse à sa lettre anonyme – rappel à la loi

Refus du compteur Gazpar

 

♦ Refus du remplacement de votre compteur (source : Robin des Toits) – Télécharger 

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