Démocratie & Citoyenneté – Actualité

Notre article : Quelle espérance de vie pour notre démocratie ?

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Le passe sanitaire, un pas de plus dans « l’autoritarisme » et la « société du contrôle »

24 juillet 2021 – Reporterre  – « Overdose d’autoritarisme », « adoption hâtive de lois », « politique absurde »… Penseurs telle Barbara Stiegler, associatifs, défenseurs des libertés, syndicats, politiques s’inquiètent des mesures liberticides de l’exécutif. Car avec le passe sanitaire, un cran de plus a été atteint dans le contrôle des corps et des esprits. Lire l’article

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Crise sanitaire : l’Assemblée adopte dans l’urgence un invraisemblable projet de loi

23 juillet 2021 – Médiapart – Après deux jours et deux nuits d’examen, les députés ont approuvé vendredi le projet de loi qui introduit, entre autres, le passe sanitaire. Parmi toutes les mesures inimaginables il y a dix-huit mois, le licenciement d’un salarié non vacciné a été la plus débattue – Lire l’article

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Maintien de l’ordre: sévère désaveu du Conseil d’Etat à Darmanin

11 juin 2021 – Média Services – Le Conseil d’Etat a infligé jeudi un sévère désaveu à Gérald Darmanin en annulant plusieurs dispositions phares du schéma du maintien de l’ordre, dont la technique de la « nasse » et l’obligation faite aux journalistes de quitter les manifestations. Lire l’article

«Sécurité globale»: le rappel du Conseil constitutionnel aux libertés fondamentales

20 mai 2021 – Médiapart – Les « Sages » ont censuré totalement ou partiellement plusieurs mesures clef du texte «Sécurité globale», dont l’article limitant la diffusion d’images de policiers et celui sur les drones. Lire l’article

Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse

21 avril 2021 – Blog de la Quadrature du Net – Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France, au mépris le plus total du droit européen. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit. […] Cette décision traduit le blanc-seing donné par le Conseil d’État au gouvernement et aux services de renseignement. Reléguant le droit à la vie privée, à la sûreté ou à la liberté d’expression à une pure déclaration de principe dénuée d’effectivité, le Conseil d’État confère à la sacro-sainte sécurité nationale une définition si monstrueuse qu’elle lui permet d’annihiler le reste des droits fondamentaux. Aujourd’hui, il a durablement inscrit dans le droit français le renversement de principe en matière de surveillance : tout le monde est suspect, de tout. Lire l’article

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AAVEC a démarré sa campagne d’affichage en vue des élections départementales et régionales.

Une distribution de tracts a eu lieu vendredi 16 avril, de 10 h 30 à 12 h, sur le marché de Sainte-Savine, puis le dimanche 18 avril, de 10 h 30 à 12 h, sur le marché des Chartreux à Troyes.

 

Rappel des attributions des conseils départementaux et régionaux

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Loi « Sécurité globale ». Des recours en vue après son adoption par le parlement

16 avril 2021 – Ouest France – La loi sur la sécurité globale a été adoptée. Mais des élus préparent des recours devant le Conseil constitutionnel. Lire l’article

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Être lanceur d’alerte dans une démocratie à l’agonie, et quand tout est interdit

13 mars 2021 – Robin des Toits – « … Notre société actuelle se trouve confrontée à une explosion technologique, avec prise de pouvoir totalitaire par la technique aux dépens de la science qui, étouffée et contrainte, ne peut avoir de visibilité que lorsqu’elle fabrique du mensonge et se met au service des grandes multinationales… ». Lire l’article

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L’ordre à tout prix

Photo Mesopinions.com

9 mars 2021 – Médiapart – Mardi 9 mars à 23 h 15, France 2 a diffusé un documentaire sur la banalité de la brutalité policière : L’Ordre à tout prix, qui démontre comment, affolé par le mouvement des gilets jaunes, le pouvoir a laissé libre carrière au pire de l’appareil policier. Et en choquant sa meilleure part. Lire l’article de Médiapart

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22 février 2021 – Le Figaro – MySmartcab – Selon l’ONU, la pandémie est utilisée comme un prétexte – Dixit le Secrétaire général de l’ONU : « Brandissant la pandémie comme prétexte, les autorités de certains pays ont pris des mesures de sécurité sévères et adopté des mesures d’urgence pour réprimer les voix dissonantes, abolir les libertés les plus fondamentales, faire taire les médias indépendants et entraver le travail des ONG. » Lire l’article

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La loi « séparatisme » saborde la liberté associative

Ce mardi 23 février, les députés adoptent par un vote solennel la loi « séparatisme ». Mais ce texte ne vise pas que les activités potentiellement terroristes : tout un chapitre s’intéresse aux libertés associatives. Les associations de défense de l’environnement, notamment, s’estiment gravement menacées. Lire l’article

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28 janvier 2021 – Le rapport parlementaire qui veut mettre les militants écologistes en prison

Une mission d’information parlementaire pilotée par Les Républicains et La République en marche demande de « renforcer l’arsenal pénal » contre « les militants antiglyphosate, véganes ou antichasse ». Les propositions pourraient être inscrites dans la loi, une perspective qui inquiète fortement les militants écologistes ou antispécistes – « Il y a un refus d’entendre la société civile, poursuit la députée Génération Écologie Delphine Batho. Le fait de considérer comme délictuelles des activités qui concourent de façon normale et non violente à la vie démocratique est extrêmement choquant. On est dans la même logique que la loi Sécurité globale appliquée au domaine agricole. » Lire l’article

27 janvier 2021 – Médiapart – À l’Assemblée, la majorité dissout la mission d’information sur la gestion de la crise sanitaireCasser le thermomètre pour faire tomber la fièvre. La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire a voté mercredi sa propre dissolution, à l’initiative des députés de La République en marche (LREM). Une décision qui a surpris et ulcéré les oppositions de gauche comme de droite, placées devant le fait accompli par la majorité. Lire l’article

22 janvier 2021 – Planete360 – Bas les masques – Alexandre Langlois, responsable du syndicat de la police VIGI : « On a choisi de résoudre une crise sanitaire par des moyens sécuritaires ». Visionner la vidéo (28′)

6 janvier 2021 – Vie privée : le gouvernement renforce trois fichiers géants malgré les critiques – Pour l’association La Quadrature du Net, cette réforme risque de permettre « le fichage massif de militantes et militants politiques ». Lire l’article

4 janvier 2021 – Huffpost – La police va pouvoir ficher les convictions politiques, religieuses et syndicales – Le Conseil d’État a estimé que cela ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale. Lire l’article

♦3 janvier 2021 – Médiapart – Comment les forces de l’ordre ont saboté la manifestation du 12 décembre 2020 – Mediapart a collecté et analysé des centaines de vidéos prises le 12 décembre à Paris lors de la manifestation contre la loi « Sécurité globale ». Son enquête démontre le caractère illicite de plusieurs dizaines de charges policières effectuées ce jour-là et documente les arrestations arbitraires de manifestants, les coups portés sans raisons et la communication mensongère de Gérald Darmanin, notamment au regard du bilan judiciaire.  Visionner la vidéo (9′)

8 décembre 2020 – Médiapart – «Sécurité globale»: une vision totalisante de la sécurité – Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres. Lire l’article

28 novembre 2020 – L’Est éclair – Plus de 200 personnes rassemblées à Troyes contre la loi «sécurité globale». Lire l’article

♦ 27 novembre 2020 – Le Télégramme – Police : un responsable syndical excédé envoie sa lettre de démission à Darmanin – Alexandre Langlois est originaire du Morbihan, policier à Paris mais aussi secrétaire national du syndicat Vigi. Il a fait savoir au ministère de l’Intérieur qu’il désirait démissionner de la police. Il s’en explique. Lire l’article

20 novembre 2020 – Médiapart – La démocratie meurt dans l’obscurité – Dans un climat de peur suscité par le terrorisme, la loi « Sécurité globale » défendue par le pouvoir exécutif et sa majorité parlementaire met fin à une liberté fondamentale, celle de renseigner, documenter, révéler, critiquer les manquements de l’État à l’encontre du peuple souverain. Lire l’article

18 novembre 2020 – Courrier international – La loi « Sécurité globale » : la France rappelée à l’ordre par l’ONU – Les rapporteurs aux Droits de l’Homme s’inquiètent pour le respect de plusieurs libertés fondamentales. Lire l’article

♦ 18 novembre 2020 – Blog Médiapart – L’article 24 de la future loi «sécurité globale» menace la liberté d’informer – Ce sont les vidéos exposant les violences commises par les forces de l’ordre, qu’elles aient été tournées par des journalistes titulaires ou non d’une carte de presse, par des citoyens ou des militants, qui ont permis d’inscrire ce sujet dans le débat démocratique. L’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », en visant à limiter la diffusion d’images de la police, attente à la liberté d’informer. Une trentaine sociétés de journalistes et de rédacteurs demande son retrait du projet de loi. Lire l’article

17 novembre 2020 – francetvinfo.fr – Proposition de loi « sécurité globale » : « Il est inacceptable de limiter le contrôle » de l’action des forces de l’ordre, estime la Défenseure des droits – « Je pense qu’il y a un vrai risque d’augmenter la défiance », affirme sur franceinfo Claire Hédon alors que les députés entament mardi l’examen de ce texte controversé, qui entend notamment limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Lire l’article